Notaires

Le NOTAIRE peut être considéré comme un garant de l’état de droit ou arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et sécurité juridique. Et ce, dans la mesure où il a pour mission d’authentifier au moyen d’actes inattaquables – les volontés des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’état par des prélèvements des droits d’enregistrement, des impôts et taxes et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, évitant ainsi l’engorgement des tribunaux et participant de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.

D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire nécessaire et important de la famille et de l’entreprise. En effet, son rôle est triple :

Rôle de conseil :

Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseil juridique sur moult questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d’informer, impartialement, les parties sur la portée des engagements qu’elles prennent.

Rôle de sécurité et de prévention :

Du fait de la rédaction d’actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il vielle sur les documents et actes publics, effectue les diverses formalités fiscales et juridiques ; nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité est de mettre à l’abri les parties de toutes irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.

Rôle conciliation et de médiation :

Face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l’amiable.